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L’élimination de la discrimination, y compris l’homophobie et la transphobie :

au cœur du travail des syndicats du Canada.

Les syndicats soutiennent les droits de LGBTQ

Dès les années 1970, les syndicats du Canada défendent les droits des LGBTQ au travail, devant les tribunaux et dans nos collectivités. Les syndicats ont revendiqué l’intégration de dispositions inclusives aux conventions collectives afin de favoriser l’égalité et de protéger les travailleurs et les travailleuses contre la discrimination. Bon nombre des droits et des avantages sociaux revendiqués sont couramment reconnus dans les milieux de travail actuels.

Vers le début des années 2000, les syndicats ont compté parmi les principaux partenaires de la campagne des Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage revendiquant avec des organisations de LGBTQ et des associations professionnelles et étudiantes l’égalité d’accès au mariage au Canada.

Cependant, il reste beaucoup de travail à accomplir pour éliminer l’homophobie et la transphobie et voir à ce que nos lieux de travail et nos collectivités soient dénués de discrimination. Les syndicats du Canada y collaborent avec la communauté LGBTQ.

Pour faire respecter les droits des LGBTQ, les syndicats :

Travailleurs et travailleuses trans

L’assurance du respect et d’un traitement équitable aux travailleurs et travailleuses trans compte parmi les principales priorités des syndicats du Canada. En mai 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-16 qui assurera l’ajout de l’identité et de l’expression de genre aux motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. C’est la troisième fois que l’on tente de faire adopter ce projet de loi, que les syndicats du Canada appuient depuis le début. Il y a lieu d’espérer qu’il sera adopté rapidement à l’automne.

Des syndicats tels que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont remporté des victoires au nom de leurs membres trans en négociant l’accès à des toilettes et à des vestiaires sécuritaires et le droit de se faire désigner selon le sexe de son choix.

Dernièrement, le Congrès du travail du Canada a publié un guide pratique à l’intention des représentantes et représentants syndicaux afin de leur permettre d’appuyer les membres trans en milieu de travail avant, pendant et après une transition sexuelle.

Événements marquants

  • Années 1970 – Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) est le premier syndicat canadien qui appuie les travailleurs et les travailleuses gais et lesbiennes. Plusieurs sections locales du STTP négocient des dispositions de convention collective interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle vers la fin des années 1970. L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) s’efforce d’intégrer des dispositions semblables à ses conventions collectives dès 1980.
  • 1986 – Le Congrès du travail du Canada amende ses Statuts de manière à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
  • 1993 – L’AFPC obtient gain de cause en arbitrage au nom d’un membre qui s’est vu refuser des congés de deuil et pour responsabilités familiales à l’égard d’un conjoint de même sexe.
  • 1994 – Le CTC adopte une politique sur l’orientation sexuelle et crée un Groupe de travail sur la solidarité et la fierté pour permettre aux membres LGBTQ de se mobiliser et de militer au sein du mouvement syndical.
  • 1996 – L’orientation sexuelle est ajoutée aux motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  • 1997 – Le CTC tient la première conférence « Solidarité et fierté » du mouvement syndical.
  • 1998 – Le SCFP remporte une contestation en vertu de la Charte à l’égard de la définition de conjoint que comprend la Loi de l’impôt sur le revenu. Le jugement de la Cour d’appel de l’Ontario crée un important précédent en matière d’accès à l’égalité des conjoints de même sexe pour ce qui est des pensions et des autres prestations. Cela donne lieu à l’amendement de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  • 1998 – L’AFPC négocie des modifications à apporter aux conventions collectives relevant du Conseil du Trésor qui élargissent la définition du conjoint de fait pour qu’elle englobe les couples de même sexe.
  • 1999 – La Cour suprême juge que les couples de même sexe doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les couples de sexe différent en union de fait. Par la suite, le projet de loi C-23 est déposé pour amender les statuts fédéraux en fonction de ce jugement. Le CTC et bon nombre de ses affiliés présentent des mémoires appuyant ce projet de loi au cours des audiences parlementaires.
  • 2005 – Les syndicats mènent une campagne avec la communauté LGBTQ pour l’égalité d’accès au mariage et la Loi sur le mariage civil est adoptée le 20 juillet, faisant du Canada le quatrième pays au monde à légaliser le mariage de couples de même sexe.

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